Mentions légales et CGU

INTRODUCTION
L’accès au site https://thomasessential.paris (ci-après le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après « les CGU »).
Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel vous accédez à notre Site (ordinateur, smartphone…)
Nous vous informons que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il vous appartient donc avant de naviguer sur notre Site de lire attentivement ces CGU.
Le fait d’accéder et de naviguer sur notre Site constitue de votre part une acceptation des CGU.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent site est édité par la société ProdExpert, SASU au capital de 3000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 805 167 715, dont le siège social est situé 12, Villa des Nymphéas – 75020 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39 805 167 715.
L’hébergement du Site est assuré par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la société ProdExpert, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site. La marque THO’MAS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits THO’MAS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société ProdExpert. Ces droits sont protégés par INPI.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.
L’usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

3. PRODUITS
Les produits THO’MAS présents sur le site sont représentatifs de la collection THO’MAS. Ils sont renouvelés au fil du temps. Le style, les designs, les modèles et les couleurs des produits THO’MAS présents sur le Site peuvent être modifiés sans notification préalable.

4. AVERTISSEMENT
Le contenu du Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. THO’MAS ne sera pas tenu responsable de toute inexactitude ou erreur, ou de la perte, ou d’un dommage causé par ou résultant de l’utilisation des informations obtenues sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. C’est à vous d’évaluer les informations et tout autre contenu disponible sur le Site ou par intermédiaire de celui-ci. Le Site et les informations et Produits y figurant sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et ce sans avertissement préalable.
Vous êtes informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par THO’MAS pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
Vous vous engagez à ne pas détourner le dispositif de sécurité du Site, et à ne pas installer, de quelle que manière que ce soit, des dispositifs destinés à restreindre l’accès au Site ou à son contenu. Vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux liés au Site, ni contrevenir à toutes règlementations, notamment liés au contournement du protocole d’exclusion des robots.

5. ABSENCE DE GARANTIES
Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « dans les limites de leur disponibilité ». THO’MAS ne sera pas tenu responsable et ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie relative à l’absence de programmes malveillants (tels que virus, vers informatiques ou chevaux de Troie), relative à la valeur commerciale, ou à la pertinence de l’utilisation du Site que vous recherchez. THO’MAS ne peut garantir que l’information contenue sur le Site est exacte, complète ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou que tout défaut, quel qu’il soit, peut être corrigé, et n’assume aucune responsabilité a cet égard.
En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utilisation du Site, de toute perte de données et des coûts liés à toute assistance ou réparation de tous matériel et/ou logiciel utilisés par vos soins pour vous connecter au Site, et vous acceptez de décharger THO’MAS de toute responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant être causé par ou résultant de votre utilisation du Site, ou lié à votre utilisation du Site. Si le droit applicable rejette l’exclusion de garanties implicites, certaines clauses voire toutes les clauses de non-responsabilité mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
THO’MAS ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (en ce compris tout dommage réel, direct, indirect, spécial, punitif, liés à la perte de données, de bénéfice, lié à une atteindre au droit de propriété, ou lié à une demande d’un tiers).
Cette clause limitative de responsabilité s’applique aussi bien dans un cadre contractuel que délictuel, et même si THO’MAS a été préalablement informé de la survenance éventuelle d’un de ces dommages.
En acceptant les CGU, vous renoncez à toute demande d’indemnisation à l’encontre de THO’MAS, visant ces dommages. Comme certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité en matière de dommage indirect ou accessoire, certaines, voire l’ensemble, des limitations mentionnées ci-dessus sont susceptibles de ne pas vous être opposables. Au regard du droit japonais de la consommation, cette clause pourrait être considérée comme inapplicable. Si cela devait être le cas, THO’MAS ne saurait néanmoins être tenue des dommages spéciaux qui pourraient naitre de la négligence de THO’MAS. La responsabilité de THO’MAS serait, dans ce cas, limitée au montant des produits que vous aurez commandés sur le Site.
Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir THO’MAS (en ce compris ses représentants, salariés, filiales, agents…) contre toute plainte de tiers concernant des dommages résultant de votre utilisation ou accès au Site, de votre violation des présentes CGU, de votre violation de la loi ou des droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle.
Le présent article 6 survit à la cessation de votre utilisation du Site.

7. DROITS APPLICABLE – LANGUES – LITIGES
Le Site est créé, contrôlé et exploité par THO’MAS, depuis la France. Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français, sans égard pour les règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Toute action liée aux CGU se prescrit par un an.
Le fait pour THO’MAS de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve les CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.
Si l’une quelconque des dispositions des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses ou altérer leur validité.